Définitions
La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données de nos utilisateurs et/ou adhérents sont traitées par Akwaba ! Mouvement Ubuntu pour la Révolution Kémite(ci-après « Akwaba ! Mouvement Ubuntu »), Association Loi 1901. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :
- Site : désigne le site internet accessible à l'adresse : https://akwaba.org ;
- Utilisateur : désigne toute personne, utilisant le Site, en ce compris tout service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré à la Révolution Ubuntu et ayant créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
- Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.
- Adhérent : désigne tout Utilisateur ayant adhéré au mouvement Akwaba !, notamment à la charte des valeurs de Akwaba ! Mouvement Ubuntu et créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels ;
- Contact ponctuel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement Akwaba ! Mouvement Ubuntu sans entretenir avec elle d’échanges réguliers dans le cadre de son activité citoyenne et politique ;
- Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact d'Akwaba ! Mouvement Ubuntu ou qui accomplit, auprès du mouvement, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ;
- Donateur : désigne toute personne qui effectue un don (ponctuel ou répété) au profit d'Akwaba ! Mouvement Ubuntu;
- Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Les informations personnelles demandées par Akwaba ! Mouvement Ubuntu sont essentielles pour le traitement de vos demandes. L’absence de fourniture de ces données pourra empêcher Akwaba ! Mouvement Ubuntu d’accéder à votre demande ;
- Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Adhérent ou l’Utilisateur accède à son Compte et à des Contenus spécifiques ;
Finalités et bases légales des traitements de données
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Akwaba ! Mouvement Ubuntu. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements juridiques suivants :
- L’instruction des demandes d'inscription, de contact ou de renseignements adressées par les Utilisateurs, les Adhérents, les Contacts ponctuels/réguliers et les Visiteurs sur la base de leur transmission volontaire aux fins d'instructions desdites demandes;
- L’évaluation statistique de la fréquentation du Site peut requérir le dépôt de cookies librement autorisés par les Visiteurs ;
- La gestion des adhésions à Akwaba ! Mouvement Ubuntu se fait sur la base contractuelle de tels traitements est un engagement de confiance réciproque, dénommé ubuntuPartnership ;
- La gestion des Contacts réguliers de Akwaba ! Mouvement Ubuntu se fait sur la base d'une demande libre du visiteur à devenir contact régulier ;
- La gestion des Contacts ponctuels avec Akwaba ! Mouvement Ubuntu se fait sur la base d'une demande librement soumise par les visiteurs et de l'intérêt légitime de Akwaba ! Mouvement Ubuntu à prospecter des contacts qualifiés et des nouveaux adhérents;
- La gestion des opérations de campagnes de communication de Akwaba ! Mouvement Ubuntu, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) se fait sur la base d'une autorisation librement accordée par le visiteur ou l'adhérent ;
- La gestion des opérations liées au financement de Akwaba ! Mouvement Ubuntu et notamment le traitement des dons au profit du mouvement repose sur les obligations légales de conserver les données relatives aux donateurs effectuant un don au profit d’une association citoyenne et politique;
- Le traitement des enquêtes, sondages d'opinion, d'analyses statistiques ou de consultations publiques, reposent sur le libre accord des personnes consultées ;
En tout état de cause, c, en tant qu’association citoyenne et politique, est autorisée à traiter les données vous concernant et susceptibles de révéler vos opinions politiques en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement des telles données lorsque celles-ci sont relatives aux Adhérents, anciens Adhérents, et Contacts réguliers du mouvement.
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse: [email protected].
Durée de conservation des Données à caractère personnel
Conformément à la réglementation en vigueur, Akwaba ! Mouvement Ubuntu conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, l’Utilisateur, le Visiteur ou le Contact régulier/ponctuel n’ait autorisé Akwaba ! Mouvement Ubuntu à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par Akwaba ! Mouvement Ubuntu varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
Pour les adhésions, la gestion des Contacts réguliers/ponctuels et les opérations de communication politique : les données vous concernant peuvent être conservées jusqu’à un an à compter de (i) la fin de l’adhésion, ou (ii) du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur, du Visiteur, du Contact ponctuel/régulier avec Akwaba ! Mouvement Ubuntu.
Pour les opérations liées à des opérations de campagne politique : sauf accord contraire de l’Utilisateur, du Visiteur, de l’Adhérent ou du Contact ponctuel/régulier, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs, uniquement pour les besoins d'une procédure judiciaire éventuellement pendante.
Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.
Pour les opérations liées aux dons : les données concernant le Donateur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement des associations.
Communication des données à caractère personnel
Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs, aux Contacts réguliers/ponctuels et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
- Les équipes de Akwaba ! Mouvement Ubuntu habilitées à gérer ces traitements ;
- Les référents, les membres actifs, les bénévoles de Akwaba ! Mouvement Ubuntu qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
- Les candidats investis par Akwaba ! Mouvement Ubuntu à l’occasion d'une campagne politique, ainsi que leurs équipes;
- Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de Akwaba ! Mouvement Ubuntu qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne
Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Adhérents, des Contacts réguliers/ponctuels, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield et/ou dans le cadre d’un acte juridique contraignant.
Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à notre outil juridique d'engagement de confiance réciproque UbuntuPartnership, comme garantie suffisante pour l'utilisation de vos Données dans le cadre strict des nécessités d'usages prévus.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous disposez également de la faculté de retirer votre accord à tout moment lorsque vos données ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à Akwaba ! Mouvement Ubuntu sur le sort de vos données après votre décès.
Les Adhérents, les Utilisateurs, les Visiteurs et les Contacts réguliers/ponctuels sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Akwaba ! Mouvement Ubuntu si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de Données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits directement en nous adressant votre demande à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée.
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si Akwaba ! Mouvement Ubuntu ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.
Pour toute question relative aux engagements de Akwaba ! Mouvement Ubuntu concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter Akwaba ! Mouvement Ubuntu à l’adresse suivante : [email protected].
Dernière mise à jour : 09/05/2022